European Union
Passenger Rights

Formulaire de demande d'indemnisation EC261/2004

Déposer une demande d’indemnisation au titre du règlement EC 261 n’a jamais été aussi simple grâce à notre nouveau formulaire. Il vous guide tout au long du processus, en vous posant des questions pour vous aider à recueillir les bonnes informations afin que vous puissiez déposer votre demande rapidement et facilement. Il vous suffit ensuite de télécharger le formulaire, de le soumettre à votre compagnie aérienne et d’attendre que votre paiement vous parvienne.

Alors, qu’attendez-vous ? Commençons !

TÉLÉCHARGER

Comment remplir la demande d’indemnisation EC261/2004 ?

Il n’y a que huit étapes faciles à suivre avant d’être prêt à déposer votre demande.

  • Cliquez sur le bouton Démarrer pour commencer à remplir le formulaire de demande EC 261 en ligne, ou téléchargez un formulaire vierge, imprimez-le et remplissez-le à la main.
  • Saisissez les informations relatives à votre vol. Il s’agit notamment de votre lieu de départ et de votre destination finale. Cela permettra de vérifier si vous avez droit à une indemnisation.
  • Saisissez votre problème. Sélectionnez ce qui s’est passé sur votre vol. En fonction du problème, des questions complémentaires vous aideront à déterminer les circonstances de celui-ci, notamment la durée du retard, le délai de notification, etc. Veuillez sélectionner la réponse appropriée, qui dans de nombreux cas sera oui ou non.
  • Saisissez vos coordonnées. Il s’agit de votre nom, de votre adresse, de votre numéro de téléphone et de votre adresse électronique afin d’aider la compagnie aérienne à vous contacter.
  • Saisissez les informations relatives à votre vol. Indiquez la compagnie aérienne, le numéro de vol, le numéro de billet, la référence de la réservation, l’heure et la date.
  • Saisissez les informations relatives aux passagers. Vous pouvez inclure jusqu’à cinq passagers par formulaire. Indiquez également s’il s’agit d’un adulte, d’un enfant ou d’un bébé, et si vous avez eu besoin d’une assistance particulière. Vous devez répondre par oui ou par non à une série de questions.
  • Téléchargez votre PDF. Une fois que vous avez entièrement rempli le document, vous êtes prêt à l’exporter. Cliquez sur le bouton de téléchargement du PDF. Vérifiez que toutes les informations sont correctes.
  • Envoyez le formulaire rempli à votre compagnie aérienne. Ce formulaire doit être envoyé directement à l’équipe du service clientèle de votre compagnie aérienne, et n’oubliez pas d’en conserver une copie.

Si vous vous interrogez sur votre éligibilité à l’indemnisation, essayez notre outil de simulation de demande d’indemnisation.

Vérifiez l’admissibilité de votre demande d’indemnisation

Et ensuite ?

La compagnie aérienne doit vous répondre dans les six semaines, ce qui n’est pas toujours le cas. Si elle ne le fait pas, vous pouvez soumettre votre réclamation directement à l’organisme chargé de l’application de la loi dans le pays où le problème de vol s’est produit. Il ne sera probablement pas en mesure de revenir sur la décision, mais il aura une visibilité sur les problèmes persistants, ce qui l’aidera à tenir les compagnies aériennes pour responsables à long terme.

Dans certains cas, les compagnies aériennes peuvent tenter de contester votre demande pour ne pas avoir à payer. Dans ce cas, les sociétés d’indemnisation des passagers aériens peuvent plaider en votre faveur pour que vous obteniez l’argent que vous méritez. Elles peuvent avoir besoin d’aller au tribunal ou de recourir à la médiation, ce qui explique que certaines d’entre elles prélèvent une somme forfaitaire sur vos gains.

Dans tous les cas, votre temps est précieux et vous devez être indemnisé pour les désagréments que vous avez subis. Ce simple formulaire peut vous aider à entamer la procédure.