Imaginons qu’il y a deux ans, vous ayez pris un vol qui a été annulé sans respecter les règles établies par l’UE 261. À l’époque, vous n’étiez pas au courant de vos droits en tant que passager. Avec le temps, vous avez appris à connaître vos droits.

Vous savez maintenant quels sont vos droits en tant que passager et vous cherchez à obtenir une indemnisation. Pouvez-vous encore déposer une demande d’indemnisation ? Quel est le temps limite d’indemnisation des vols dans l’UE ?

Croyez-le ou non, vous pouvez probablement encore réclamer toute indemnité due pour un vol annulé ou retardé, mais il existe une limite de temps. Le délai dans lequel vous pouvez demander cette indemnisation varie selon les pays de l’UE.

Toutefois, si votre vol a été annulé ou retardé d’au moins trois heures, vous pouvez recevoir jusqu’à 600 € d’indemnisation de la part de la compagnie aérienne. Vous pouvez même déposer une telle demande vous-même.

Sur quelle Période puis-je Demander une Indemnisation ?

Comme indiqué précédemment, vous avez parfaitement le droit de demander une indemnisation pour des perturbations de vol survenues il y a plusieurs années. Quel est le temps limite d’indemnisation des vols dans l’UE ? La durée exacte dépend de la législation particulière du pays dans lequel vous choisissez de déposer votre demande.

Voici une liste des pays d’Europe, avec pour chacun d’eux la durée pendant laquelle vous pouvez demander une indemnisation :

  • Autriche : 3 ans
  • Belgique : 1 an
  • Bulgarie : 3 ans
  • Croatie : 2 ans
  • Chypre : 6 ans
  • République Tchèque : 3 ans
  • Danemark : 3 ans à compter de la date de départ
  • Estonie : 3 ans
  • Finlande : 3 ans
  • France : 5 ans
  • Allemagne : 3 ans
  • Grèce : 5 ans
  • Hongrie : 5 ans
  • Islande : 2 ans
  • Irlande : 6 années
  • Italie : 2 années
  • Lettonie : 2 ans
  • Lituanie : 3 ans
  • Luxembourg : 10 ans
  • Malte : 2 ans
  • Norvège : 3 ans
  • Pologne : 1 an
  • Portugal : 3 ans
  • Roumanie : 6 mois pour une plainte auprès de l’ONE, 3 ans pour une action en justice.
  • Ecosse : 5 ans
  • Slovaquie : 2 ans
  • Slovénie : 2 ans
  • Espagne : 5 ans
  • Suisse : 2 ans
  • Suède : 10 ans
  • Pays-Bas : 2 ans
  • Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Irlande du Nord) : 6 ans

Il va sans dire qu’il n’existe pas de numéro unique et harmonieux sur lequel l’Union européenne se serait mise d’accord. Au contraire, chaque pays détient sa propre législation. Par exemple, en Angleterre, vous pouvez réclamer jusqu’à 6 ans après un vol, mais en Écosse, qui fait partie du Royaume-Uni, vous ne pouvez réclamer que pendant 5 ans après un vol. Certains pays accordent jusqu’à 10 ans pour déposer une demande d’indemnisation !

Dans Quel Pays Devriez-Vous Déposer Une Réclamation ?

Vous avez quitté un pays et atterri dans un autre. Dans quel pays devez-vous déposer votre demande d’indemnisation ? Que vous déposiez vous-même votre demande ou que vous la transmettiez à un organisme juridique tel que l’organisme national chargé de l’application de la loi, vous avez la possibilité de porter l’affaire devant le pays de l’aéroport de départ ou de l’aéroport d’arrivée. Toutefois, beaucoup ont tendance à avoir plus de succès avec le pays de l’aéroport de départ, car c’est là que le vol a été retardé ou annulé initialement.

Malgré cela, il faut toujours s’efforcer de contacter l’organe juridique du pays dans lequel la législation vous sera la plus favorable. Par exemple, si vous avez pris un vol de l’Allemagne vers le Royaume-Uni, vous voudrez traiter avec l’ONE britannique car son délai de prescription est beaucoup plus élevé. Vous aurez ainsi plus de chances d’obtenir des résultats favorables et d’être indemnisé.

Vaincre le Temps

N’oubliez pas que le temps limite d’indemnisation des vols dans l’UE varie selon les pays. Toutefois, vous devriez pouvoir déposer une demande dans la plupart des pays si votre vol a eu lieu au cours des deux à cinq dernières années. N’oubliez pas que vous ne pouvez recevoir une indemnisation pour un vol retardé que si ce retard a duré 3 heures ou plus. Un retard d’une heure ne vaut pas votre temps ni vos efforts.