![\"EU261](\"https:\/\/euflightcompensation.com\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/EU261-and-Covid-19-Explained.jpg\")
<\/p>\nNous vivons une \u00e9poque sans pr\u00e9c\u00e9dent. L’\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19 a fait \u00e9chouer des projets, a \u00e9branl\u00e9 l’\u00e9conomie mondiale et a laiss\u00e9 de nombreux voyageurs dans l’embarras. Les transporteurs a\u00e9riens ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 durement touch\u00e9s par les mesures de confinement strictes adopt\u00e9es par les autorit\u00e9s publiques, notamment les fermetures, les ordres de mise \u00e0 l’abri, les zones de quarantaine et les restrictions de voyage. En g\u00e9n\u00e9ral, ces mesures doivent \u00eatre prises pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique, mais elles peuvent laisser les voyageurs face \u00e0 des vols annul\u00e9s ou modifi\u00e9s, dont beaucoup ne peuvent pas \u00eatre reprogramm\u00e9s.<\/p>\n
Pour aider les compagnies a\u00e9riennes et les voyageurs, la Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 un guide d’interpr\u00e9tation du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 261\/2004, qui d\u00e9finit les droits des passagers et les r\u00e8gles d’indemnisation en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol. Cependant, dans le contexte de la situation COVID-19 qui ne cesse de se d\u00e9velopper, certains aspects du r\u00e8glement EU261 devront \u00eatre r\u00e9interpr\u00e9t\u00e9s. Nous expliquons ci-dessous les droits des passagers dans le cadre de la situation COVID-19 au titre de l’UE261.<\/p>\n
En temps normal, l’UE261 accorde aux passagers le droit \u00e0 une indemnisation forfaitaire lorsqu’un vol est annul\u00e9. Cette disposition ne s’applique pas aux annulations effectu\u00e9es plus de 14 jours \u00e0 l’avance ou aux annulations dues \u00e0 des \u00ab\u00a0circonstances extraordinaires\u00a0\u00bb qui n’auraient pas pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9es m\u00eame si toutes les mesures pr\u00e9ventives avaient \u00e9t\u00e9 prises.<\/p>\n
Au cours de l’\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19, la Commission a clairement indiqu\u00e9 que lorsque les autorit\u00e9s publiques adoptent des mesures strictes destin\u00e9es \u00e0 contenir la propagation du COVID-19, ces mesures ne sont pas, par nature, une pratique normale adopt\u00e9e par les transporteurs et ces mesures \u00e9chappent totalement \u00e0 leur contr\u00f4le. En raison des circonstances extraordinaires du COVID-19 et des mesures mises en place pour prot\u00e9ger le public, les passagers n’ont pas droit \u00e0 une indemnisation si un vol est annul\u00e9 en raison des restrictions li\u00e9es au COVID-19.<\/p>\n
Gardez \u00e0 l’esprit que m\u00eame si les passagers n’ont droit \u00e0 aucune indemnisation pour leur vol, le transporteur a\u00e9rien en question est tout de m\u00eame encourag\u00e9 \u00e0 leur proposer d’autres options. Examinons les options propos\u00e9es par la Commission lors de l’\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19.<\/p>\n
Au cours de l’\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19, la Commission a d\u00e9clar\u00e9 que les passagers ont le droit de choisir entre le remboursement et le r\u00e9acheminement aupr\u00e8s de leurs transporteurs a\u00e9riens. En cas d’annulation ou de certains retards, les transporteurs doivent proposer ces options, ainsi que la possibilit\u00e9 de changer l’itin\u00e9raire du vol. Toutefois, le r\u00e9acheminement peut \u00eatre d\u00e9licat, car les circonstances li\u00e9es au COVID-19 ont une incidence sur le droit de choisir le r\u00e9acheminement d\u00e8s \u00ab\u00a0la premi\u00e8re occasion\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Malheureusement, la plupart des transporteurs peuvent se trouver dans l’impossibilit\u00e9 de r\u00e9acheminer un passager vers une destination pr\u00e9vue dans un certain d\u00e9lai en raison de restrictions de voyage. Dans le m\u00eame ordre d’id\u00e9es, on ne sait pas toujours quand le r\u00e9acheminement sera une option viable. Ainsi, la \u00ab\u00a0premi\u00e8re occasion\u00a0\u00bb de r\u00e9acheminement peut \u00eatre sujette \u00e0 des incertitudes ou \u00e0 de longs retards. Si tel est le cas, les passagers ont la possibilit\u00e9 d’obtenir le remboursement du prix du billet ou un r\u00e9acheminement \u00e0 un stade ult\u00e9rieur \u00ab\u00a0\u00e0 leur convenance\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Si un passager insiste pour \u00eatre r\u00e9achemin\u00e9 d\u00e8s que possible, plut\u00f4t que d’accepter un remboursement, la compagnie a\u00e9rienne doit l’informer de tout retard ou incertitude li\u00e9 \u00e0 cette d\u00e9cision. Si un passager choisit quand m\u00eame d’\u00eatre r\u00e9achemin\u00e9, la compagnie a\u00e9rienne a l\u00e9galement rempli son obligation d’information et r\u00e9servera en temps utile un vol disponible pour le r\u00e9acheminement.<\/p>\n
Le COVID-19 a fait du voyage a\u00e9rien une perspective plut\u00f4t intimidante pour de nombreux voyageurs. En outre, les mesures de quarantaine ont oblig\u00e9 certains voyageurs \u00e0 suspendre leurs projets de voyage s’ils ont contract\u00e9 le virus ou sont entr\u00e9s en contact avec une personne dont le test est positif. D’autres craignent tout simplement de voyager lorsque les taux d’infection sont \u00e9lev\u00e9s. Que se passe-t-il lorsqu’un passager ne peut pas voyager ou ne veut pas voyager en raison de ses inqui\u00e9tudes ?<\/p>\n
Le R\u00e8glement sur les Droits des Passagers \u00e9tabli par l’UE n’aborde pas les nombreuses conditions pour lesquelles un passager ne peut pas voyager ou peut vouloir annuler un voyage de son plein gr\u00e9. Qu’est-ce que cela signifie pour le passager ? Dans le cas pr\u00e9sent, le remboursement du voyageur d\u00e9pendra du type de billet (remboursable, possibilit\u00e9 de r\u00e9server \u00e0 nouveau), comme indiqu\u00e9 dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales de la compagnie a\u00e9rienne. Toutefois, en raison de la nature de la situation, de nombreux transporteurs ont choisi d’offrir des bons d’\u00e9change aux passagers qui ne peuvent ou ne veulent pas voyager en raison de l’\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19.<\/p>\n
Ces bons peuvent \u00eatre \u00e9chang\u00e9s contre un autre voyage avec le m\u00eame transporteur dans un certain d\u00e9lai \u00e9tabli par ce dernier. N’oubliez pas que cette situation devra \u00eatre distingu\u00e9e de celle o\u00f9 la compagnie a\u00e9rienne annule le voyage et ne propose qu’un bon d’\u00e9change plut\u00f4t que le choix entre le remboursement ou le r\u00e9acheminement. Si la compagnie a\u00e9rienne annule un vol pour cause de COVID-19, les passagers ont toujours le droit d’opter pour le remboursement ou le r\u00e9acheminement.<\/p>\n
M\u00eame pendant l’\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19, l’UE261 veille \u00e0 ce que les transporteurs respectent les directives relatives au droit aux soins, telles que d\u00e9crites \u00e0 l’article 9 du R\u00e8glement. Les passagers touch\u00e9s par l’annulation d’un vol en raison de l’\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19 doivent se voir offrir des services de prise en charge par la compagnie a\u00e9rienne, sans frais ni tracas. Cette prise en charge comprend des repas et des rafra\u00eechissements en fonction du temps d’attente, un h\u00e9bergement \u00e0 l’h\u00f4tel si n\u00e9cessaire, et le transport vers un lieu d’h\u00e9bergement. En outre, chaque a\u00e9roport est charg\u00e9 de fournir une assistance aux passagers handicap\u00e9s ou \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite.<\/p>\n
N’oubliez pas que si un passager choisit d’opter pour le remboursement en cas d’annulation de son vol, le droit \u00e0 la prise en charge n’existe pas. Il en va de m\u00eame lorsqu’un passager choisit un r\u00e9acheminement \u00e0 une date ult\u00e9rieure. Le droit \u00e0 la prise en charge n’existe qu’aussi longtemps que les passagers doivent attendre le r\u00e9acheminement \u00e0 la premi\u00e8re occasion et dans un d\u00e9lai donn\u00e9. Si un passager choisit d’\u00eatre r\u00e9achemin\u00e9 \u00e0 une date ult\u00e9rieure, les transporteurs ne sont pas tenus de lui fournir un h\u00e9bergement ou de la nourriture pendant une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n
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L’\u00e9v\u00e9nement COVID-19 a boulevers\u00e9 le sens de la normalit\u00e9 d’une multitude de fa\u00e7ons. Tant les transporteurs que les passagers apprennent \u00e0 s’adapter \u00e0 ce nouveau mode de vie. Comme nous sommes tous confront\u00e9s \u00e0 des restrictions publiques, l’interpr\u00e9tation des directives ci-dessus laissera certainement de nombreuses questions sans r\u00e9ponse. \u00c9tant donn\u00e9 que certains pays choisiront de traiter individuellement les questions relatives aux compagnies a\u00e9riennes et aux vols, il appartiendra \u00e0 ces tribunaux de d\u00e9terminer dans quelle mesure les compagnies a\u00e9riennes doivent se conformer au r\u00e8glement EU261\/2004 pendant l’\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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